Scandale du fichage des étrangers en situation régulière : la justice saisie en urgence sur la suspension d’un fichier « sauvage »
Plusieurs associations réclament la suspension, en urgence, d’une « note de service » de la préfecture de Seine-Saint-Denis instaurant, de fait, un fichage des étrangers en situation régulière. Le tribunal administratif de Montreuil doit examiner leur demande ce mardi 13 mai.
Le tribunal administratif de Montreuil examine ce mardi 13 mai au matin, dans le cadre d’une procédure d’urgence, la demande de suspension d’un fichier « sauvage » visant les étrangers en situation régulière. Présentée par la Ligue des droits de l’homme, le........
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