Le gouvernement réussira-t-il à faire voter un budget avant la fin de l’année, voire avant l’élection présidentielle ? La question est sur toutes les lèvres alors qu’un nouvel automne budgétaire s’annonce morose… et périlleux. Le déficit devrait dépasser la cible des 5 % du produit intérieur brut (PIB) fixée pour 2026, les taux d’intérêt sur la dette publique s’envolent et aucun parti ne semble prêt à faire des compromis à l’approche du scrutin présidentiel.

Ce qui était autrefois une exception commence alors à devenir une mauvaise habitude : l’exécutif envisage une loi de finances spéciale. L’élection de mai 2027, probablement suivie d’élections législatives, prolongerait potentiellement l’application d’une loi spéciale durant neuf à douze mois. Selon l’Inspection générale des finances, une telle situation pourrait dégrader le déficit d’au moins 0,5 %.

C’est pourquoi des députés de tous bords plaident pour clarifier les contours de l’usage de la loi spéciale, afin d’en faire un vrai budget. Sur le modèle espagnol, le budget de l’année précédente serait prorogé, alors que la loi spéciale française permet seulement de débloquer « le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l’année dernière ». Une formulation floue utilisée par le gouvernement pour limiter drastiquement le montant des dépenses en 2025.

Ce scénario n’est pourtant pas idéal. En Espagne, l’exécutif a beaucoup recours à des décrets-lois et des fonds hors budget, ce qui est démocratiquement contestable.

« Il y a un danger à prévoir trop de solutions alternatives au vote “normal” du budget, avertit le constitutionnaliste Benjamin Morel. Cela risque d’abolir le parlementarisme et de déresponsabiliser les responsables politiques, qui seraient encore moins incités à faire des coalitions pour construire un projet politique. »

« Il y a un danger à prévoir trop de solutions alternatives au vote “normal” du budget, avertit le constitutionnaliste Benjamin Morel. Cela risque d’abolir le parlementarisme et de déresponsabiliser les responsables politiques, qui seraient encore moins incités à faire des coalitions pour construire un projet politique. »

Pour remédier à l’absence de majorité à l’Assemblée, il propose plutôt d’instaurer un cadre budgétaire pluriannuel, facilitant les coalitions. Dans une note coécrite avec le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan, Clément Beaune, il propose de reprendre la révision constitutionnelle avortée de 2011, qui devait créer des lois-cadres fixant une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire sur au moins trois ans. Pour lui, cela permettrait de renforcer une potentielle coalition et d’éviter « le mélodrame de l’an dernier avec des partis qui négocient mesure par mesure sans vision de long terme ».

Cela donnerait également plus de visibilité aux administrations publiques et aux acteurs économiques.

« Une projection sur le long terme est indispensable pour tous les investissements d’avenir, abonde Emilien Quinart, professeur de........

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