Avec sa signature à marche forcée, l’accord avec les pays d’Amérique du Sud suscite toujours plus d’oppositions. Un refus peu surprenant tant la logique libre-échangiste de l’Europe semble arriver en bout de course.

Malgré l’opposition de la France, l’Union européenne (UE) est en passe de signer un accord de libre-échange avec le Mercosur, après vingt-sept ans d’âpres négociations. Que contient cet accord ? Qui sont les gagnants et les perdants ? Quels effets sur l’environnement ? Elements de réponse en cinq points.

Malgré l’opposition de la France, l’Union européenne (UE) est en passe de signer un accord de libre-échange avec le Mercosur, après vingt-sept ans d’âpres négociations. Que contient cet accord ? Qui sont les gagnants et les perdants ? Quels effets sur l’environnement ? Elements de réponse en cinq points.

1/ Que contient vraiment l’accord avec les pays du Mercosur ?

L’Union européenne négocie avec le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay depuis plus de vingt-cinq ans. Dans la lettre de mission originelle, publiée par la Commission européenne en 1999, l’objectif affiché était « une libéralisation progressive et réciproque de l’ensemble des échanges de biens et de services ». L’accord est inédit par sa forme (une union de deux unions douanières), et son importance (700 millions de personnes).

Pour éviter les débats houleux de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui ont abouti à un destin juridique incertain pour l’accord, le texte a été scindé en deux par la Commission européenne. Un premier traité dit « intérimaire » a été établi. Il comprend uniquement les dispositions commerciales qui relèvent de la compétence européenne. Celui-ci prévoit principalement de supprimer les droits de douane sur près de 90 % des lignes tarifaires précédemment appliquées de part et d’autre. Il assure également une protection renforcée à plus de 350 produits européens sous indication géographique protégée (IGP).

Ce premier texte sera remplacé, après une éventuelle ratification par les Etats membres européens, par un second document plus complet, dit « accord de partenariat ». Ce second document détaille d’autres dispositions, relevant des compétences partagées entre la Commission et les Etats membres, dont la coopération contre le terrorisme ou celle pour la recherche scientifique.

2/ Où en est la signature de l’accord ?

Le parcours du traité a été particulièrement chaotique. Après le lancement en grande pompe des discussions en 1999, les négociations se sont brutalement arrêtées en 2004. A l’époque, les tensions venaient déjà des quotas concédés par l’UE sur les produits agricoles. Neuf séries de ce type de négociations ont ensuite eu........

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