La Belgique, qui héberge l’essentiel des avoirs gelés, redoute que les investisseurs russes recourent à des mécanismes d’arbitrage prévus dans des traités d’investissements pour lui réclamer des remboursements.

Pour venir en aide à l’Ukraine, qui va se retrouver à cours de fonds début 2026, la Commission européenne lorgne sur les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans l’UE. La société Euroclear, basée à Bruxelles, en détient l’essentiel, soit 193 milliards d’euros. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé d’utiliser ces avoirs afin de prêter 90 milliards d’euros (à taux zéro) à l’Ukraine en 2026 et en 2027. Kiev ne rembourserait ce prêt qu’une fois la paix conclue et seulement si Moscou accepte de payer des réparations.

Seulement, un coup de baguette magique ne suffit pas à envoyer cette somme à l’Ukraine. Deux personnes s’opposent frontalement...

Pour venir en aide à l’Ukraine, qui va se retrouver à cours de fonds début 2026, la Commission européenne lorgne sur les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans l’UE. La société Euroclear, basée à Bruxelles, en détient l’essentiel, soit 193 milliards d’euros. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé d’utiliser ces avoirs afin de prêter 90 milliards d’euros (à taux zéro) à l’Ukraine en 2026 et en 2027. Kiev ne rembourserait ce prêt qu’une fois la paix conclue et seulement si Moscou accepte de payer des réparations.

Seulement, un coup de baguette magique ne suffit pas à envoyer cette somme à l’Ukraine. Deux personnes s’opposent frontalement à ce plan : Bart De Wever, le Premier ministre belge et Valérie Urbain, la directrice générale d’Euroclear. Ils craignent notamment des poursuites judiciaires russes et redoutent de devoir in fine rembourser les avoirs saisis. Plusieurs investisseurs russes dont les avoirs ont été gelés chez Euroclear ont en effet déposé des notifications de différends contre la Belgique en septembre 2025. C’est une première étape nécessaire afin de lancer une procédure de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE).

Derrière cet acronyme se cache un mécanisme très favorable aux........

© Alternatives Économiques