Grâce aux tribunaux d’arbitrage, les investisseurs s’estimant lésés peuvent poursuivre des Etats partout dans le monde. Une étude de l’institut Veblen montre que les pays européens sont spécialement visés par ce mécanisme.

Les multinationales disposent d’un outil juridique puissant pour remettre en cause les décisions politiques qui ne leur plaisent pas : les tribunaux d’arbitrage. Inclus dans les traités bilatéraux d’investissement et de commerce entre les pays, ils offrent la possibilité pour ces grands groupes de bénéficier de tribunaux privés afin de résoudre leurs conflits avec les Etats.

Ils sont utilisés par les entreprises pour contester les décisions susceptibles de remettre en cause leurs profits, actuels ou potentiels, y compris lorsque les politiques mises en œuvre le sont au titre de l’intérêt général (lutte contre le changement climatique, etc.)

Une étude récente de l’Institut Veblen...

Les multinationales disposent d’un outil juridique puissant pour remettre en cause les décisions politiques qui ne leur plaisent pas : les tribunaux d’arbitrage. Inclus dans les traités bilatéraux d’investissement et de commerce entre les pays, ils offrent la possibilité pour ces grands groupes de bénéficier de tribunaux privés afin de résoudre leurs conflits avec les Etats.

Ils sont utilisés par les entreprises pour contester les décisions susceptibles de remettre en cause leurs profits, actuels ou potentiels, y compris lorsque les........

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