Boris Tavernier, député écologiste du Rhône rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale sur le budget de l'ESS dans le PLF 2027 a présenté son rapport (voir Le rapporteur appelle à voter contre le budget de l'ESS et  Des propositions pour faciliter la reprise des entreprises en SCOP) devant la commission.

Nous allons nous faire écho du compte-rendu du débat qui a suivi la présentation

Robert Le Bourgeois, député RN de Seine-Maritime

La France est riche d’une très ancienne tradition mutualiste, de coopération et d’associations ouvrières, artisanales et agricoles, qui prend racine dès l’Ancien Régime. Le XIXe siècle a poursuivi cette tradition, notamment grâce à de grands personnages de la droite et de ce que les historiens ont appelé le catholicisme social. Aujourd’hui, dans un contexte économique très dégradé, le principe de l’économie sociale et solidaire s’inscrit toujours dans cette lignée.

Toutefois, l’examen de l’avis budgétaire consacré à l’économie sociale et solidaire appelle de ma part une réflexion liminaire. Sous Emmanuel Macron, le soutien public à l’ESS aura été dépourvu de toute forme de transparence et de cohérence de l’action publique. Ainsi, l’action spécifiquement dédiée à l’ESS, soit 10 millions d’euros en AE, ne représente qu’une part infinitésimale des moyens alloués à l’économie sociale et solidaire, évalués en moyenne à 17 milliards d’euros, le tout éclaté façon puzzle entre 36 missions et pas moins de 105 programmes budgétaires. Logiquement, face à de tels montants et à une telle dilution, on peine à mesurer les résultats concrets de l’économie sociale et solidaire, et on ne peut que déplorer le manque de rationalisation des différents organismes compétents. Je ne citerai qu’un rapport de la Cour des comptes, qui constate que l’impact de l’économie sociale et solidaire est difficile à évaluer, que les flux financiers publics, pourtant en augmentation, sont dépourvus de stratégie d’ensemble, ou encore que la conformité des agréments aux valeurs et principes de la loi du 31 juillet 2014 n’est pas suffisamment contrôlée.

C’est là que la vraie question se pose : l’ESS, pourquoi et pour servir quels objectifs d’utilité sociale ? Comment la nomenclature de l’ESS peut-elle couvrir à la fois une petite épicerie solidaire de campagne ou un établissement et service d’aide par le travail (Esat) et, dans le même temps, des structures gérées par un mastodonte de l’entrepreneuriat social comme le groupe SOS, dont le président, Jean-Marc Borello, est un ami et un conseiller politique d’Emmanuel Macron ? Comment a-t-on pu laisser le secteur de l’ESS perfuser à coups de millions d’euros un groupe opaque, ultracentralisé et dont la stratégie immobilière et même certaines méthodes cadrent peu avec les principes de lucrativité limitée et d’utilité sociale ? Combien touche le groupe SOS ? Quelle est la clé de répartition par secteur économique ? Combien est dépensé via l’ESS pour l’hébergement, l’insertion et l’accompagnement des migrants ? Voilà les questions qui se poseraient si, en complément de cet avis budgétaire assez lacunaire, nous disposions de tous les documents comptables nous permettant de savoir précisément ce que financent les soutiens publics à l’ESS, ce qui, vous l’avez compris, n’est pas le cas.

Stéphane Buchou, député macroniste de Vendée

Je salue d’abord l’intérêt de votre partie thématique, monsieur le rapporteur, sur les coopératives, qui met en lumière un modèle trop méconnu, solide et ancré, vous l’avez dit, dans nos territoires, mais je ne peux souscrire à votre conclusion sur les crédits.

Vous émettez un avis défavorable sur une action dont les moyens progressent de 7 %. Or, le dispositif local d’accompagnement augmente de 26 %, les crédits des PTCE sont triplés et votre propre avis reconnaît que la réserve appliquée en 2026 a été intégralement levée. Les crédits pilotés par le Parlement ont donc bien été rendus disponibles en totalité.

Pour justifier votre position, vous avez cherché des baisses dans d’autres programmes qui ne relèvent pas de cet avis et vous comparez des montants qui ne sont pas comparables entre eux en mettant côte à côte des projets de loi de finances et des lois de finances votées. Votre avis passe un peu vite sur les avancées concrètes de cette année : une stratégie nationale à dix ans, un document de politique transversale réclamé depuis des années par tous les rapporteurs, le lancement d’un compte satellite, une convention avec Bpifrance pour l’ESS et le pacte Papin dont vous avez parlé. Jamais l’économie sociale et solidaire n’avait bénéficié d’un cadre aussi structuré. Enfin, plusieurs de vos préconisations appellent à la prudence. Faire primer l’emploi sur le paiement des créanciers dans les procédures collectives pourrait rendre les banques et les fournisseurs plus frileux envers les entreprises fragiles. L’exemple de Duralex, que vous avez cité, montre qu’une reprise mal capitalisée ne protège pas durablement l’emploi. La question est donc simple : comment garantir que la priorité donnée aux offres de reprise des salariés ne conduise pas à retenir des projets moins solides financièrement, au risque de reproduire malheureusement des situations comme celle de Duralex ?

Boris Tavernier, rapporteur

Certes, les crédits augmentent de 7 %, mais ils sont quand même moins élevés que ceux........

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